La Journée internationale de la santé et de la sécurité au travail est célébrée chaque année le 28 avril. Elle vise à promouvoir la sensibilisation et l’action en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans le monde entier.

Cette journée offre l’occasion de mettre en lumière les problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles et les conditions de travail dangereuses. 

Elle encourage également les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et les organisations à prendre des mesures pour améliorer la prévention des risques professionnels et protéger la santé et le bien-être des travailleurs.

De nombreuses initiatives sont organisées lors de cette journée, telles que des conférences, des séminaires, des campagnes de sensibilisation et des formations sur la sécurité au travail. L’objectif est de sensibiliser les gens aux problèmes de santé et de sécurité au travail, de partager des bonnes pratiques et de promouvoir des environnements de travail sûrs et sains pour tous.

Il est essentiel de reconnaître l’importance de la santé et de la sécurité au travail, car cela contribue non seulement à protéger les travailleurs, mais aussi à améliorer leur productivité, leur bien-être et leur qualité de vie. En travaillant ensemble, nous pouvons créer des environnements de travail plus sûrs et plus sains pour tous.

ARRETE MINISTERIEL N0 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 DU 08/08 FIXANT LES CONDITIONS D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SECURITE, D’HYGIENE ET D’EMBELLISSEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL

La plupart des entreprises établies en RDC ne sont pas dotées du Comité SHE malgré le caractère obligatoire de cet instrument pour toute entreprise ou établissement ayant 20 travailleurs au moins, que dit alors la loi?

Chapitre 1: Champ d’application

Article 1er

Il est constitué un comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises ou établissements de quelque nature que ce soit. Ce comité est obligatoire pour toutes les entreprises ou établissements occupant 20 travailleurs au moins. Tous les travailleurs de l’entreprise ou de l’établissement engagés par les liens d’un contrat de travail entrent en ligne de compte pour le calcul de l’effectif des travailleurs occupés dans l’entreprise ou l’établissement.

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article 167 du Code du travail, le présent Arrêté s’applique à toutes les entreprises ou établissements industriels ou commerciaux et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïcs ou religieux même s’ils ont un caractère coopératif, d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises où ne sont employés que les membres de famille sous l’autorité paternelle, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.

Sont également visés par cet Arrêté, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations, organisations ou groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les entreprises ou établissements, hospitaliers publics et privés.

Chapitre II: Missions

Article 3

Le comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement a pour mission essentielle de concevoir, de corriger et d’exécuter la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de stimuler et de contrôler le bon fonctionnement des services de sécurité et de santé au travail.

Chapitre III: Organisation et fonctionnement du comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement (Comité SHE)

Section 1: Organisation

Article 4

Le comité SHE comprend:

• Le chef d’entreprise ou d’établissement ou son délégué investi d’un pouvoir de décision: Président;

• Le Chef de service de Sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail ou son Adjoint assure le secrétariat;

• Le Médecin du Travail;

• Le responsable de la Formation ou, à défaut, le Conseiller du Travail;

• La délégation syndicale;

• Les représentants des travailleurs proportionnels à l’effectif de l’établissement à raison de:

 2 travailleurs dont 1 du personnel de maîtrise ou de cadre de collaboration dans les entreprises ou établissements occupant 20 à 50;

 4 travailleurs dont 2 du personnel de maîtrise ou de cadre de collaboration dans les entreprises ou établissements occupant 51 à 100;

 6 travailleurs dont 3 du personnel de maîtrise ou de cadre de collaboration dans les entreprises ou établissements occupant 101 à 500;

 8 travailleurs dont 4 du personnel de maîtrise ou de cadre de collaboration dans les entreprises ou établissements occupant plus de 500;

 10 travailleurs dont 5 du personnel de maîtrise ou de cadre de collaboration dans les entreprises occupant au moins 1.000 et au-delà de 1.000 travailleurs, il faudra ajouter 2 travailleurs de plus dont un du personnel de maîtrise ou de cadre de collaboration pour une tranche de 500 travailleurs supplémentaire.

Dans tous les cas, le nombre de délégués effectifs au sein du comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail ne peut être inférieur à 2 ni supérieur à 25. Les représentants des travailleurs sont désignés en fonction de leur compétence technique et de leur ancienneté, par la délégation syndicale élue. Pour plus d’informations sur le Comité SHE, prière lire l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 en annexe fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail.