Le code minier de 2002 était réputé très favorable à l’industrie minière, cependant le nouveau code minier promulgué en mars 2018 l’est moins. Complété par des textes d’application, le code 2018 prévoit en particulier:

• La suppression de la clause de stabilité de 10 ans, désormais limitée à 5 ans;
• Une augmentation des participations de l’Etat congolais dans les sociétés d’exploitation qui passe de 5 à 10%;
• Un nouveau calcul des redevances par le relèvement des taux sur les minerais qui passent de 2,5 à 3,5%, et jusqu’à 10% pour les minerais stratégiques comme le cobalt;
• L’introduction d’un impôt de 50% sur les superprofits lorsque les des matières premières connaissent un accroissement supérieur a 25% par rapport aux prévisions projetées dans l’étude de faisabilité;
• Une fiscalité moins avantageuse, des obligations de rapatriement de devises accrues;
• Des possibilités de sous – traitance limitées à des personnes morales de droit et aux capitaux dont les congolais restent majoritaires etc.

Les autorités souhaitent encourager la valorisation locale des minerais, au travers de leur transformation locale. Le nouveau code minier a, jusqu’à présent, surtout eu pour effet de cristalliser le mécontentement des grands opérateurs. Afin de renforcer la transformation locale des minerais, les autorités congolaises ont adopté en 2017 une loi sur la sous – traitance que l’Autorité de Régulation a lancé en octobre 2019. Cette loi qui prévoit dans son Article 6 que «l’activité de sous – traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais» vise à accorder plus d’espace aux entreprises congolaises dans un secteur encore peu inclusif. Ainsi dans le cadre de la loi sur la Sous – Traitance, le Cabinet MBConsulting Sarl, affilié à l’Autorité de Régulation (ARSP), met ses compétences suivantes à votre disposition:

Nous accompagnons les investisseurs tant nationaux qu’internationaux dans l’exploitation des mines artisanales (à travers un partenariat local), semi – industrielles et industrielles.

Nous canalisons les besoins formulés dans les mines à travers un partenariat ou une vente/achat de concessions minières, titres miniers, évaluation des projets etc. Nous vous accompagnons dans les études préliminaires:

• Exploration
• Prospection

Par l’intermédiaire des partenaires, nous accompagnons les études systématiques et les sondages.

Nous accompagnons dans les démarches administratives pour l’obtention des permis ou titres miniers. Nous mettons les investisseurs internationaux en contact avec la chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (Haut – Katanga et Lualaba).